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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Maroc Santé est très heureux de vous compter parmi ses
utilisateurs et vous souhaite la bienvenue sur son portail de la santé.
Maroc Santé vous offre ses services de portail Internet
pour votre agrément et pour vos besoins personnels. Nous espérons
pouvoir vous fournir des contenus et outils à la hauteur de vos attentes et vous invitons
à prendre soigneusement connaissance des lignes qui suivent afin d'être bien informé
des conditions qui en régissent l'utilisation.
En utilisant les services offerts par Maroc Santé, vous
acceptez les présentes conditions de service incluant la limite de responsabilité, ainsi
que leurs éventuelles modifications. Nous vous suggérons donc de consulter les
présentes conditions de service de manière périodique afin de prendre connaissance
d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés. L'utilisation de certains
services de Maroc Santé peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite
additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le
site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des
Conditions d'Utilisation.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Maroc Santé fournit actuellement à ses utilisateurs un
vaste choix de services en ligne parmi lesquels, des moteurs de recherche, des outils de
communication, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé et des
programmes de marque Maroc Santé disponibles sur son réseau de services (ci-après
dénommés collectivement le « Service »). Vous avez conscience et acceptez le
fait que le Service vous est fourni « tel quel, à titre
informatif», au meilleur de la connaissance de Maroc Santé. Par conséquent,
Maroc Santé ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y
compris notamment les pertes matérielles ou immatérielles pouvant survenir de
l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une quelconque
difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau,
d'un défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations
personnalisées des utilisateurs.
3. RÈGLES D'UTILISATION
Les logos Maroc Santé, les outils et tous les contenus de Maroc Santé demeurent
la propriété de Maroc Santé et par conséquent, vous ne pouvez pas les utiliser
sans le consentement écrit de Maroc Santé. À moins d'exceptions
clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme
vous accordant quelque droit de faire usage de la propriété intellectuelle de Maroc
Santé. Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés
« Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et
protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Sauf
expressément autorisé à cet effet par Maroc Santé, vous vous engagez à ne pas
modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en
tout ou partie sur le Service ou les Logiciels, ni de créer des services
dérivées des éléments précités.
Vous acceptez également que Maroc Santé se réserve le droit de retirer de son
réseau une page dont le contenu est jugé illégal, inadéquat et/ou qui contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation.
4. OBLIGATION D'INSCRIPTION
En utilisant le Service vous acceptez de fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le
formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les
« Données d'Inscription ») et maintenir et remettre à jour régulièrement
les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, Maroc Santé serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de
vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Maroc Santé est soucieux du respect de la sécurité et
de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants mineurs. En
effet, les enfants mineurs sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet
et en tirent de nombreux avantages pour leur divertissement et éducation. Nous vous
conseillons de superviser l'utilisation que vos enfants mineurs font de l'Internet et de
leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles
mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants mineurs ne soient exposés à du
matériel offensant, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels.
Vos enfants mineurs devraient être avisés de ne jamais divulguer de renseignements
personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums publics ou
les "chatrooms". Vos enfants mineurs ne devraient pas non plus organiser des
rencontres avec d'autres utilisateurs Internet à moins de vous en avoir préalablement
parlé, et ceux-ci devraient toujours être accompagnés lors d'une éventuelle
rencontre.
5. POLITIQUE DE MAROC SANTÉ EN MATIÈRE DE VIE
PRIVÉE
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres
informations à votre sujet sont tous soumises à la Charte sur le Respect de la Vie
Privée et la Protection des Données Personnelles de Maroc Santé. Pour plus
d'information, SVP référez vous au document intégral en cliquant
sur
ce lien.
6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET
SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez
un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la
confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Maroc Santé ne
pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans
l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise,
veuillez en aviser notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle
utilisation frauduleuse de votre identité. Maroc Santé ne sera pas tenu responsable pour
toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité
énoncées à la présente section.
7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Vous êtes conscient que toutes les informations,
logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels
(ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à
la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule
responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous reconnaissez que Maroc Santé
ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Par conséquent, vous seul, et non Maroc
Santé, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez,
envoyez par courrier électronique (désigné ci-après par « e-mail ») ou
transmettez de toute autre manière par le Service. Maroc Santé ne peut exercer un
contrôle complet du Contenu transmis via le Service et par conséquent, ne peut pas
garantir la qualité totale de ce Contenu. En toutes hypothèses, Maroc Santé ne pourra
en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du
Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout
Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché,
transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Maroc Santé, ou toute personne ou entité désignée par
cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne
constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le
Service. Par ailleurs, Maroc Santé, ou toute personne ou entité désignée par cette
société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes
des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de
toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous
faites du Contenu. Par conséquent, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier
ni au Contenu créé par Maroc Santé ni au Contenu soumis à Maroc Santé ou dans toutes
autres parties du Service.
Vous vous interdisez de :
violer toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur ;
consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout
Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Maroc. Ainsi, si dans le cadre d'une
recherche conduite sur www.marocsanté.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le
résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont
le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi marocaine, vous devez
immédiatement interrompre votre consultation du site concerné ;
télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, menaçant, diffamatoire, obscène,
menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être une
incitation à la réalisation de crimes et délits ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une
mesure législative ou un acte juridique ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
(ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à
autrui ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou
non autorisés (notamment le « spam », le « junk mail », des
chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones
spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones de commerce électronique
et de troc) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code,
dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de
tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne
soit limitative ;
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement
en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Maroc Santé
;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre
manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le
Service ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou
plusieurs autres utilisateurs ;
collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres utilisateurs ;
perturber le flux normal des dialogues, ou commettre
toute autre action ayant un effet perturbateur et entravant la capacité des utilisateurs
de communiquer en temps réel ;
entraver ou perturber le Service, les serveurs, les
réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises,
aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables
aux réseaux connectés au Service ;
Vous reconnaissez et acceptez que si Maroc Santé protège
le Contenu, Maroc Santé peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en
vigueur ou si de bonne foi, Maroc Santé pense qu'une telle mesure est nécessaire
(i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les
Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de
la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de
Maroc Santé, de ses utilisateurs ou du public.
8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS
INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet,
vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous
consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des
utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous
conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Maroc
ou du pays où vous résidez.
9. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR MAROC SANTÉ
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation
« les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous
les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service
accessible à tous inclut la partie publique de Maroc Santé Grand public ou de Maroc
Santé membre mais pas la partie privée de Maroc Santé Votre Compte ou des
services de communication tels que Maroc Santé E-mail et Maroc Santé
Messager.
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous
décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à
Maroc Santé, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence
non-exclusive et gracieuse permettant à Maroc Santé de reproduire, distribuer, publier,
sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que
Maroc Santé est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une
diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement
obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Maroc Santé respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et
demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire
que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter
atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation marocaine, SVP informez les
reponsable de Maroc Santé en matière de propriété intellectuelle en lui fournissant
les informations suivantes :
une description de votre oeuvre ou de l'oeuvre que vous considérez
comme ayant été violée;
la localisation sur le site du matériel litigieux ;
vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone ou adresse
e-mail) ;
Les coordonnées du Conseil de Maroc Santé en matière de propriété
intellectuelle sont les suivantes :
Webmaster@marocsante.com
55 Mont Royal Ouest, suite 303
Montréal P. Québec
Canada H2T 2S64
Par téléphone : (514) - 278-1573
Par e-mail : webmaster@marocsante.com
11. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
Maroc Santé, le logo Maroc Santé, Mon Maroc Santé, Attabib, Forums
Maroc Santé et tous autres logos, noms de produits et services Maroc Santé sont des
marques déposées propriété de Maroc Santé (ci-après collectivement dénommées
les « Marques Maroc Santé »). Vous vous engagez à ne pas utiliser ou
diffuser de quelque manière que se soit les Marques Maroc Santé sans autorisation
expresse de Maroc Santé.
12. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser Maroc Santé,
ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses
partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à
l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par
vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions
d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant
les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais
de justice dans une limite raisonnable.
13. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que Maroc Santé peut poser des règles générales et
des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail,
les messages affichés dans les forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront
conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un
compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et
reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera
alloué sur les serveurs de Maroc Santé et fixer un maximum au nombre de fois où vous
pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale
de chaque accès). Vous reconnaissez que Maroc Santé n'apporte aucune garantie pour la
suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout
autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Maroc
Santé sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et
que Maroc Santé est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment,
c'est pourquoi Maroc Santé vous recommande de vous y référer régulièrement.
14. MODIFICATION DU SERVICE
Maroc Santé se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre
temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à
vous en informer préalablement. Maroc Santé ne pourra être tenu responsable à votre
encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou
interruption du Service.
15. RÉSILIATION
Les présentes Conditions d'Utilisation
sont mises en place
pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service. Vous
reconnaissez à Maroc Santé le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès
correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et
mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et
ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Maroc Santé a de
bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou
l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Maroc Santé peut également
unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez
que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes
peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que
Maroc Santé sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet
immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire
tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Maroc
Santé ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers
pour toute résiliation de votre accès au Service.
16. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à
des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le
paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties
ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et
l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Maroc Santé ne peut être tenu pour
responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation
ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service. Il vous est
donc recommandé de faire toutes les enquêtes que vous jugez nécessaires ou appropriées
avant de transiger sur ces sites ou sur tout autre site qui vous demanderait de fournir
certains renseignements, en particulier avant d'y inscrire des informations personnelles
ou financières (entre autres, votre numéro de carte de crédit).
17. LIENS
Les éditeurs de Maroc Santé ratissent le Web pour localiser les
meilleurs sites dans leur catégorie. Ils vous les proposent par la suite au meilleur de
leur connaissance. Ces liens vous sont proposés pour votre agrément et ne doivent en
aucun cas être interprétés comme un endossement de la part de Maroc Santé des sites en
question ni de leurs commanditaires. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et
Maroc Santé ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la
qualité ou au contenu global de ceux-ci. Dans la mesure où Maroc Santé ne peut
contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Maroc Santé ne peut
être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et
ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services
ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les outils de recherche, les répertoires, la page
d'accueil personnalisée et les contenus sont offerts à titre gracieux par Maroc santé
sans garantie quant à la complète exactitude ou la disponibilité des sites. Les
renseignements contenus sur Internet sont en constante évolution; par conséquent, il est
impossible d'effectuer des mises à jour complètes à tout moment donné. Maroc Santé ne
fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches et
ne pourra donc pas être tenue responsable du caractère non exhaustif d'une recherche ou
du manque d'accessibilité d'un site donné.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur Marocsante.com ou à
partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer
sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une
infraction à la loi marocaine, compte tenu notamment du fait que Maroc Santé ne peut
contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre
consultation du site concerné au risque d'encourir les sanctions prévues par la
législation marocaine ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
18. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Maroc
Santé ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à la qualité ou la
compatibilité du service à un usage spécifique.
Maroc Santé ne grantit pas que le service répondra complètement à vos attentes, que le
Service ne sera pas interrompu, sûr et dépourvu de tout erreur, que les résultats
fournis par le service seront totalement fiables ou exactes, que la qualité de tous
produits, services, informations ou tout autre matériel acheté par vous via le Service
sera à la hauteur de vos attentes.
Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors
de l'utilisation du Service sont à vos risques et périls. Vous serez le seul reponsable
pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au
téléchargement de ce matériel.
Aucun conseil et aucune information, obtenus par vous lors de
l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément
prévues par le présent accord.
19. AVERTISSEMENT POUR LES SERVICES CONCERNANT LES
QUESTIONS FINANCIÈRES
Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun
Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des
transactions ou de prendre des décisions d'investissement. Maroc Santé ne peut être
tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations
transmises via le Service, pas plus que Maroc Santé ne pourra être tenu responsable de
tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.
20. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier
postal. Maroc Santé se réserve également la possibilité de modifier les présentes
Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des
notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
21. DIVERS
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la
totalité de l'accord passé entre Maroc Santé et l'utilisateur du Service pour ce qui
concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement
intervenu antérieurement entre vous et Maroc Santé. Le défaut pour Maroc Santé
d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas
une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des
dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de
justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne
compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions
d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer
entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Maroc Santé
et les utilisateurs seront soumises aux droits marocains et tout différend n'ayant pu
trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat. |
